Premier bilan sur le développement durable

La stratégie nationale pour le développement durable (SNDD) a été adoptée il y a près d’un an. Pour la première fois, un document en présente les forces et faiblesses. L’objectif : améliorer le dispositif et répondre mieux encore aux objectifs nationaux et européens.

Un peu plus d’un an après l’adoption de la stratégie nationale pour le développement durable (SNDD), le premier rapport faisant le point sur sa mise en œuvre a été rendu au ministre de l’Écologie et envoyé aux membres du gouvernement. Quels sont les points forts et les faiblesses identifiés par ce volumineux document ? Quelles améliorations propose-t-il ? Évoquons d’abord les aspects positifs, les acquis. Le premier est l’identification et la consolidation des réseaux d’acteurs – Hauts fonctionnaires au développement durable (HFDD), Conseil national du développement durable – et la mobilisation à tous les niveaux : État, collectivités, entreprises… Le deuxième est la création d’outils opérationnels ou le renforcement d’outils existants : éducation à l’environnement pour un développement durable, recherche pour le DD, fiscalité… Autre exemple, les Projets d’action stratégique de l’État en région (Paser) sont élaborés par les préfets pour trois ans. Sans consignes particulières en ce sens et en fonction des réalités locales, tous intègrent ou mentionnent certains objectifs de la SNDD. Par ailleurs, une quinzaine de politiques sectorielles ont été élaborées : plan climat, plan véhicules propres, plan santé-environnement, plan national d’action pour l’inclusion… Enfin, le troisième point positif concerne les actions entreprises – la SNDD en décrit environ 500 – dont près de la moitié sont engagées et certaines d’ores et déjà réalisées.

Tout d’abord, la SNDD n’affiche pas de priorités. «Environ 500 actions sont prévues, qui forment un peu un maquis. Pour être plus efficace, il faudrait concentrer les efforts et les moyens sur le plus urgent et le plus important», dit André-Jean Guérin, HFDD du ministère. Ensuite, il semble que les HFDD soient un peu isolés dans leurs administrations, même si cet état de fait évolue. Troisième difficulté, la SNDD est clairement gouvernementale, mais insuffisamment nationale. Enfin, le dernier problème est celui du suivi. En effet, sur les 110 objectifs de la SNDD, un tiers seulement sont couverts par des indicateurs de suivi.

«Il faut conforter le réseau des HFDD et disposer d’un outil de pilotage, de suivi et d’évaluation de la SNDD. Il faut également que dans les mois prochains l’État apporte une aide aux services déconcentrés pour qu’ils puissent mieux transposer les objectifs globaux de la SNDD», explique Jean-Pierre Sivignon, chef du bureau du suivi et de l’évaluation de la SNDD. Les travaux en cours devraient pallier ces problèmes. Un extranet dédié au partage d’expériences sera mis en place. Des indicateurs de suivi et d’évaluation compléteront la panoplie actuelle. Parallèlement, un travail interministériel s’attache à caractériser le développement durable dans les territoires, et un autre se penche sur l’articulation entre les actions régionales et la SNDD.
Cette dernière répond aux engagements internationaux de la France et s’inscrit dans une évolution mondiale. «Ses défauts sont les défauts de jeunesse de toutes les autres : une stratégie catalogue, gouvernementale et incomplète…», dit Jean-Pierre Sivignon. Elle doit évoluer. Cette évolution a été prévue dès l’élaboration de la SNDD : en effet, il y a obligation pour l’État de rendre compte de son état d’avancement au niveau non seulement national (objet de ce premier rapport au ministre), mais aussi international. Lors du Sommet de Johannesburg, Jacques Chirac avait suggéré une revue des stratégies nationales par les pairs et proposé que la France se soumette la première à cet exercice. L’évaluation est en cours : quatre pays – Grande-Bretagne, Belgique, île Maurice et Ghana – ayant leur propre stratégie de développement durable vont analyser comment notre SNDD a été élaborée et mise en œuvre. Ce travail sera terminé d’ici à mars 2005. Il sera présenté au cours de la prochaine réunion de la Commission du développement durable des Nations unies à New York, début mai. L’objectif est de partager les expériences, et de dégager des axes méthodologiques pouvant être repris par les pays en développement. Enfin, l’Union européenne, qui dispose d’une stratégie de DD depuis 2001, va réviser cette dernière en 2005. La stratégie européenne a, elle aussi, ses défauts de jeunesse et doit être plus transversale. La France veut être force de proposition dans ce travail de révision, afin de renforcer le lien entre le niveau national et les priorités du niveau européen.